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La justice française annule l'arrêté anti-pesticide du maire de Langouët

AFRIQUE & MONDE  /  26 Oct 2019

Le maire de Langouët, Daniel Cueff, souhaitait interdire l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Mais le tribunal administratif de Rennes l'en empêche.

Pour le tribunal administratif de Rennes, un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation de pesticide, cela relève du ministère de l'Agriculture. Il a donc annulé l'arrêté pris par Daniel Cueff le 18 mai dernier, qui interdisait l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de sa commune de Langouët.

Daniel Cueff se dit déçu de cette décision, considérant qu'il s'agissait d'une question de « santé publique » et que le jugement ne s'était pas concentré sur le fond de l'affaire. « Je suis un peu déçu, pas trop surpris parce que le tribunal a repris les arguments du gouvernement, à savoir que ce n’est pas à un maire de protéger la population des pesticides de synthèse mais que cela revient au ministre de l’Agriculture. »

L'arrêté du maire de Langouët, déjà suspendu depuis le mois d'août, avait ouvert un vaste débat en France sur l'utilisation des pesticides. La décision de Daniel Cueff avait entrainé une vague de solidarité en France, plus de 100 communes ayant pris des décisions similaires.

Ce qui a poussé le gouvernement a lancé une consultation pour les interdire à proximité des habitations et des lieux de travail, mais à une distance seulement de 5 à 10 mètres. Largement insuffisant pour le maire de Langouët qui attends tout de même la décision de l'exécutif.

« Le gouvernementest est obligé de prendre des mesures pour le 1er janvier 2020, nous allons attendre voir quelles sont ces mesures. Si ces mesures sont évidemment comme il le prévoit aujourd’hui, des mesures d’éloignement de 5 à 10 mètres ce serait un scandale absolu. A ce moment-là je ferais appel. Si c’est une distance d’éloignement des pesticides de 150 mètres, je n’ai pas de raison de faire appel puisque j’aurais obtenu gain de cause. »

Cette décision de justice prise ce vendredi 25 octobre ne concerne pas seulement Langouët. Une vingtaine d'élus locaux devraient eux aussi voir leurs arrêtés retoqués par la justice.

#Langouet - Le tribunal administratif de Rennes annule l'arrêté limitant l’épandage des pesticides pris par le maire @DanielCueff - Communiqué de presse officiel:

Avec RFI