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France: les juges examinent la demande de remise en liberté de Balkany

AFRIQUE & MONDE  /  22 Oct 2019

Ce 22 octobre doit être étudiée la demande de remise en liberté du maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale en septembre puis à cinq ans pour blanchiment le 18 octobre dernier.

Le 13 septembre dernier, Patrick Balkany était condamné à quatre ans de prison fermes avec mandat de dépôt. Le soir même il dormait à la prison de la Santé, à Paris. Ses avocats ont aussitôt fait appel de la décision et déposé une demande de remise en liberté.

Ils estiment que la santé de Patrick Balkany se dégrade en prison, et souhaitent également qu'il puisse préparer son procès en appel, libre. Cette demande doit être examinée ce 22 octobre par la cour d'appel de Paris.

Nouveau mandat de dépôt

Mais rien n'oblige les magistrats à rendre leur décision dès la fin de l'audience. Une demande de mise en liberté doit être accordée ou refusée dans un délai de deux mois. Les juges ont donc jusqu'au 13 novembre, s'ils le souhaitent, pour statuer.

Par ailleurs, un nouveau mandat de dépôt a été prononcé le 18 octobre dernier contre Patrick Balkany, cette fois pour blanchiment. Le tribunal craignait un risque de fuite ou d'envoi de capitaux à l'étranger. Là encore, une demande de remise en liberté a immédiatement été déposée mais il semble très peu probable que cette requête soit examinée dès le 22 octobre.

Avec RFI